Conditions générales d'utilisation et de vente
En vigueur au 23 août 2026. Pictus est édité par Naël Di Giusto, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (voir Mentions légales).
1. Le service
Pictus permet de créer, à l'aide de l'intelligence artificielle, des images (à partir d'une description et, le cas échéant, d'une photo que vous téléversez) et des fausses conversations (iMessage, WhatsApp, Instagram) à partir d'une situation que vous décrivez, le tout exportable en image. Les contenus produits sont entièrement fictifs et ne reproduisent aucun échange réel.
2. Usage autorisé — divertissement uniquement
Le service est destiné à un usage de divertissement et de création personnelle. En l'utilisant, vous vous engagez à ne pas employer les images et conversations générées pour tromper, escroquer, harceler, diffamer, usurper l'identité d'une personne ou reproduire son visage sans son consentement, ni pour porter atteinte aux droits ou à la réputation d'autrui. Vous êtes seul responsable des éléments que vous téléversez et devez disposer des droits nécessaires sur toute photo utilisée. Tout usage frauduleux ou malveillant est strictement interdit et relève de votre seule responsabilité.
3. Âge minimum
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
4. Compte
La connexion se fait par email et mot de passe, ou via Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'accès à votre compte.
5. Offre et crédits
La génération et le déblocage des contenus en haute définition consomment des crédits. Vous pouvez obtenir des crédits de deux façons : par abonnement, qui octroie un nombre de crédits à chaque période, ou par achat ponctuel (pack de crédits) réglé en un seul paiement. Les tarifs, le nombre de crédits et les modalités exactes sont affichés sur la page de paiement avant tout achat. Le paiement est opéré via notre prestataire Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
6. Historique de vos créations
Les formules Populaire et Illimité donnent accès à un historique : les images et vidéos que vous générez y restent disponibles 90 jours à compter de leur création, puis sont supprimées automatiquement et définitivement. Vous pouvez également en supprimer une à tout moment depuis la page « Mes créations » de votre compte. Cet historique est un confort, pas un service d'archivage : conservez vous-même ce que vous souhaitez garder au-delà.
Ces fichiers sont stockés de façon privée et ne sont accessibles qu'à vous, depuis votre compte. Ils ne sont ni publiés, ni partagés, ni consultés par l'éditeur du site, ni transmis à des tiers, en dehors de notre hébergeur de stockage qui agit sur nos seules instructions (voir la Politique de confidentialité). Les formules sans historique ne conservent aucune création : la sortie est supprimée peu après sa livraison, il vous appartient de l'enregistrer.
La durée de 90 jours est attachée à la création elle-même : un changement ou une fin d'abonnement ne la raccourcit pas, mais la consultation de l'historique suppose une formule qui y donne accès.
7. Renouvellement et résiliation
Seul l'abonnement est à renouvellement automatique jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans nouveau prélèvement ensuite. Les achats ponctuels (packs de crédits) sont des paiements uniques : ils ne donnent lieu à aucun renouvellement ni prélèvement récurrent.
8. Droit de rétractation
Le service porte sur un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en souscrivant et en demandant l'exécution immédiate, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
9. Remboursement
En cas de prélèvement non souhaité, contactez-nous à contact@pictus.art : nous procédons à un remboursement rapide et sans friction dans les cas légitimes.
10. Responsabilité
Les contenus étant générés automatiquement et fictifs, Pictus ne garantit ni leur exactitude ni leur adéquation à un usage particulier, et décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait par l'utilisateur.
11. Droit applicable et médiation
Les présentes sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.